1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise Grimaud 3D (« l’Editeur ») met à disposition de tout internaute (« l’Utilisateur ») le site web Grimaud 3D accessible à l’adresse www.grimaud3d.com (le « Site »).
Ce service est entièrement gratuit. Les frais d´accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et opérateur de télécommunication.
En accédant, en naviguant, et/ou en utilisant le Site l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepte ces CGU. Il reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et s’engage à les respecter.
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version étant applicable.
2. Accès au Site
Toute personne peut accéder au Site, dès lors qu’elle dispose d’une connexion Internet.
L’Editeur autorise l’Utilisateur à utiliser le Site, ainsi que les données qu’il contient, pour son usage strictement personnel et non exclusif, conformément aux CGU.
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’usage qu’il fait des informations et données qu’il contient.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
3. Disponibilité du Site
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site à tout moment.
Cependant, l’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur, sans que l’Editeur puisse en être tenu pour responsable.
4. Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. En outre l’Utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’interdit de télécharger ou transmettre via le Site des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou quoi que ce soit d’autre ayant été conçu pour créer des interférences, des interruptions ou des perturbations dans les procédures d’exploitation normales d’un ordinateur.
5. Contenu du site
Les informations et toutes autres données contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif et indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’évaluer l’exactitude et le degré d’exhaustivité de toutes les informations et données disponibles sur le Site.
Le contenu, les informations et toutes autres données du Site pourront être modifiés à la seule discrétion de l’Editeur sans autre formalité que la mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu accessible via le Site incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, etc. ainsi que le Site en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Le contenu mis en ligne par l’Editeur lui appartient et l’utilisation du Site ne donne aucun droit à l’Utilisateur sur l’un quelconque des éléments cités au présent article.
En conséquence, ce contenu ne peut, en aucune manière, faire l’objet, même partiellement de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
7. Traitement des données personnelles
7.1. Collecte des données personnelles
Dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations enregistrées par l’Editeur sont réservées à son usage et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
Lors de la navigation sur le Site ou à l’occasion de demandes de contact et/ou de devis ou de commande de produits, l’Editeur peut être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur :
- données nominatives (état civil, numéros de téléphone, adresse, adresse email),
- données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (“cookies” ou “adresses IP”).
7.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Ces données, qui sont destinées aux services de l’Editeur, sont nécessaires aux finalités suivantes :
- Exécution et suivi des commandes de produits ou services effectuées via le Site,
- Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,
- Accès à certaines fonctionnalités du Site,
- Communication d’informations relatives aux produits et/ou services.
7.3. Conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire pour les besoins de l’exécution des commandes, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
7.4. Sécurité des données personnelles
L’Editeur, qui attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information, s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Editeur ne peut, toutefois, maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
7.5. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Tous les Utilisateurs du Site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition.
Ce droit peut être exercé à tout moment par e-mail à contact@grimaud3d.com ou par courrier à Grimaud 3D, 10, impasse Grimaud, 75019 Paris.
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercé par la personne concernée pour sa propre information.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/
8. Données non personnelles
L’Editeur se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données non personnelles fournies par les Utilisateurs et de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le Site.
9. Liens hypertexte
Les liens hypertextes vers d’autres sites, qui sont établis en accord avec les sites concernés, ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur pour les sites concernés ou l’utilisation de produits et de services disponibles par le biais de tels sites Internet.
L’Editeur autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
10. Utilisation de cookies
L’Editeur se réserve la possibilité d’implanter des “cookies”, qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’Utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site. Les cookies seront utilisés afin d’accélérer la navigation sur le Site, de simplifier le partage des contenus de ce Site vers des plateformes sociales et communautaires, de permettre une traçabilité des sessions et conserver les informations collectées.
Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement d’un cookie en configurant son navigateur à cet effet ou de refuser toute installation de cookies si une telle fonctionnalité est incluse dans son navigateur.
L’Editeur s’interdit d’utiliser ces cookies à des fins publicitaires ou de les transmettre à des tiers pour une exploitation différente de celle indiquée ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
11. Droit applicable – Litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.